A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.462 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.807 B. Parties Demandeur : X... Albert Intimée : société STECMA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.018 B. Parties Pourvoi de : X... Robert Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.397 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.457 B. Parties Requérant : X... Antonio (prévenu, nationalité portugaise) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-14.687 B. Parties Demandeur : République du Guatemala Défendeurs : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-19.569 B. Parties Demandeur : M. Z... des Douanes, domicilié BP
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.996 B. Parties Demandeur : X... Jamel Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-13.343 B. Parties Demandeurs : Société CALBERSON INTERNATIONAL Société FERON DE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.909 B. Parties Demanderesse : X... Sylvie Intimée : Cour d'appel