A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.869 B. Parties Appelants : Alain X... Marc Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.272 B. Parties Demandeur : Rudi X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.009 B. Parties Appelants : Roger X... Gilbert Y... Jacqueline A...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-13.301 B. Parties Demandeuse : Société anonyme EGUITRANS Défendeurs : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-11.475 B. Parties Demandeuse : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.262 B. Parties Demandeurs : X... Joseph Y... Simone, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.572 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Cour d'appel de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.407 B. Parties Appelants : Y... Romaldis A... Moktar Z... Abdallah
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.659 B. Parties Demandeur : Philippe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.519 B. Parties Demandeur : X... Jean-Claude Intimée : Cour d'appel