A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.279 B. Parties Appelants : X... Velummylum ou Velummyhm dit "M..."
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.292 B. Parties Demandeur : Y... Mohamed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.638 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-12.805 B. Parties Demanderesse : Société ALCARI Défenderesse : Société AMEUBLEMENT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.292 B. Parties Partie intervenante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.370 B. Parties Appelante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.168 B. Parties Demandeur : Jeanne X..., épouse Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.679 B. Parties Pourvoi formé par : Y... David Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-43.899 B. Parties Appellant : Société SOGESTRAN Intimé : Monsieur Jean-Claude
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.076 B. Parties Demandeur : X... Blaze Intimée : Cour d'appel