A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-84.445 B. Parties Demandeurs : D... François B... Guy F... Denis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-18.507 B. Parties Demanderesse : Société MEDTRANS Méditerranée de Transit, SA,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.936 B. Parties Demandeur : X... Mohammad Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.801 B. Parties Demandeur : X... Bertrand Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.749 B. Parties Appelants : X... Alain, X... Christian Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.607 B. Parties Demandeur : Jean-Claude A... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-84.463 B. Parties Appelants : François Z... SARL "Art Expansion" Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.633 B. Parties Pourvoi : Jean-Paul X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-19.373 B. Parties Demandeur : Société anonyme JOLASRY Défendeurs : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.137 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des