A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-84.476 B. Parties Pourvoi formé par : X... Bernard Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-84.345 B. Parties Demandeur : X... Rolland Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.329 B. Parties Appelants : Y... Mohamed X... Mohamed A... Mohamed
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.335 B. Parties Appelants : X... Claude A... Z... Abd El
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.510 B. Parties Pourvois formés par : Z... Gaston X... François,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.177 B. Parties Demandeur : X... Alain Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.956 B. Parties Demandeur : X... Javier Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.695 B. Parties Partie civile : Franklin X... Prévenus : Adriaan
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.000 B. Parties Demandeurs : X... Léonard Y... Timothy Z... Gary
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-16.015 B. Parties Demandeur : Monsieur le directeur général des Douanes