A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-17.532 B. Parties Demandeur : Société SCAC, siège à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-81.136 B. Parties Appelants : E... Wilhem Z... Jean-Louis D... Philippe
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.840 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Y... Peter X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-18.986 B. Parties Appelants : Société coopérative LES MÉSANGES Monsieur Alain
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.119 B. Parties Demandeur : Marc X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-15.288 B. Parties Demanderesse : Société SCAC, société anonyme, siège à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-96.060 B. Parties Pourvoi formé par : X... Abdelmajid Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.803 B. Parties Demandeur : X... Bouabdallah Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.539 B. Parties Demandants : X... Jean Y... Jacques European Brazilian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-81.072 B. Parties Demandeur : Fabrice X... Intimée : Cour d'appel