A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.266 B. Parties Appelante : Société CORSICA FERRIES, FRANCE (SOGEDIS) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.339 B. Parties Demandant : X... Areski Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.176 B. Parties Demanderesse : Marie-Angèle A..., veuve C... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-13.433 B. Parties Appelant : Administration générale des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.020 B. Parties Demandeur au pourvoi : X... Alain Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.396 B. Parties Appelant : Z... Kamel Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-11.434 B. Parties Appelante : Société SOS Emballages (société SOS) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.105 B. Parties Demandeur au pourvoi : Marc X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.866 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.521 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS