Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-19.002 B. Parties Appelants : SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE Monsieur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-17.921 B. Parties Demandeurs : M. X... Intimées : Direction de

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.845 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-14.927 B. Parties Demandeurs : Monsieur Jean-Jacques X... Madame Chantal Y...,

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.572 B. Parties Partie civile : Claude X... Intimée : Chambre

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.950 B. Parties Appelant : Y... Georges Intimée : Ministère public

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-13.000 B. Parties Demanderesse : Société anonyme GEL AU LARGE, Rochefort-sur-Mer

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.349 B. Parties Demandeur : Moncef Y... Intimée : Chambre correctionnelle

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-82.642 B. Parties Demandeur : X... Roger Intimée : Chambre correctionnelle

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-85.548 B. Parties Demandeur : Raphaël X... Intimée : Cour d'appel