A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.802 B. Parties Appelants : Y... Moïse LA SOCIETE ANONYME BISSET
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.166 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Partie intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Septembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-84.087 B. Parties Demandeur : X... Guy Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.745 B. Parties Pourvoi : Félix X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-19.372 B. Parties Demandeur : Société à responsabilité limitée QUEEN'S DIFFUSION
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-19.444 B. Parties Demandeur : Société SCA EXPRESS, société anonyme basée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-13.463 B. Parties Demanderesse : société à responsabilité limitée SOSTRANA Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-19.528 B. Parties Demandeur : M. X..., courtier-interprète et conducteur de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-12.236 B. Parties Demanderesse : Société Emilio BOURREAU et Cie COMMERCE,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.062 B. Parties Appelant : Directeur général des Douanes et droits