A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-14.662 B. Parties Appelant : Société POIDS LOURDS SERVICE Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.779 B. Parties Demandeur : X... Félix Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-92.554 B. Parties Appelants : Jean X... Jacqueline Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.388 B. Parties Demandeurs : X... André Y... Christian Z... Nessim
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.387 B. Parties Demandeur : Marvin X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.143 B. Parties Appelant : X... Calogero Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-82.141 B. Parties Appelante : Colette Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-94.364 B. Parties Requérant : X... Donatello Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-92.819 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.047 B. Parties Demandeurs au pourvoi : X... Elie Y... Jean-Luc