A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 12 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : R1921250 B. Parties Appelant : M. D... M... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 20-84.642 B. Parties Demandeur : M. W... J... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.626 B. Parties Partie civile poursuivante : Direction générale des finances
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.865 B. Parties Appelant : Monsieur G... A... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-86.676 B. Parties Appelant : M. S... C... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.454 B. Parties Appelant : Monsieur G... U... Intimées : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 14 Octobre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : A1814378 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 07 Octobre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : K1910573 B. Parties Pourvoi : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Deuxième chambre civile Ordonnance du 01 Octobre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : B1916798 B. Parties Demanderesse : Société Crédit industriel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 30 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : B1821187 B. Parties Demandeur : M. G... J... Défendeur