A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.256 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-16.180 B. Parties Appelants : Sociétés AMRAM-Marseille et AMRAM-Réunion Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-92.750 B. Parties Demandeurs : X... Ageykum Charles Y... Kofi David
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-17.232 B. Parties Appelants : Socopa International (société Socopa) Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.078 B. Parties Pourvoi : Administration des Douanes Intimés : Joseph
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-11.290 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Société Roux,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-16.834 B. Parties Demandeurs : Société X... (Les Fils de Louis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.815 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Intimé : Abderazek
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.755 B. Parties Appelants : H. F. La S. A. "G.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-10.214 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimés : M.