A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-17.911 B. Parties Appelant : Société Miss Mary of Sweden France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-93.304 B. Parties Pourvoi formé par : M. G. Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.241 B. Parties Appelants : P. Y. P. E. A. F.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-92.044 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-13.737 B. Parties Appelants : Société Potain Poclaine Matériel (PPM) Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-13.087 B. Parties Demanderesse : Mme Y... Défendeurs : Société des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-12.741 B. Parties Appelant : Union française des banques (UFB) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.661 B. Parties Partie civile : T. G. Prévenu : J.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-14.945 B. Parties Demanderesse : Société C.T.I.L. (Commissionnaire de Transports Internationaux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-91.633 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes, partie