A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-91.048 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : William
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-96.012 B. Parties Demandeur : Robert X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-93.444 B. Parties Appelants : Bernard X... Blanche Z..., veuve Robert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-96.282 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeurs : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-93.498 B. Parties Pourvoi par : l'administration des Douanes Contre :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.751 B. Parties Appelants : Georges X... Patrick Y... Maurice Z...
Litige lié aux droits de port que l’administration des Douanes réclame à la société Sogedis Voyages.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-11.325 B. Parties Appelant : Société Sogedis Voyages Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-17.455 B. Parties Appelants : Baptiste Andréani, Président de l'association "Le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-12.129 B. Parties Appelants : MM. X... et Y... Compagnie des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-15.031 B. Parties Demanderesse : Compagnie des courtiers interprètes et conducteurs