A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.771 B. Parties Demandeurs : X... Mohammad Y... Hussain Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-11.941 B. Parties Demanderesse : Société Toulemonde Bochart Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-10.220 B. Parties Appelante : Société J. Thion et Fils Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juillet 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-12.695 B. Parties Appelante : Mme Kadda X… Intimée : Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-94.439 B. Parties Demandeur : X... Jacques Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.975 B. Parties Prévenu : Pierre X... Société civile : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-13.113 B. Parties Demandeur : Société Daewoo France Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.442 B. Parties Partie civile : S.A. Carteron Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-91.777 B. Parties Demandeur : Joseph X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-14.968 B. Parties Demandeur : M. Gianolla, transporteur Défendeur : Société