A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.820 B. Parties Demandeur : X... Bozidar Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-91.840 B. Parties Demandeur : Mohammad X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.996 B. Parties - Demandeur : X... Boussad - Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Janvier 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-92.491 B. Parties Pourvoi formé par : administration des douanes Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.802 B. Parties Appelants : Wolfgang X... Udo X... Société X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.870 B. Parties Demandeur : Mohamed X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.763 B. Parties Demandeur : Mustapha X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-11.981 B. Parties Demandeur : Société MONAPRIM Défendeur : Société S.C.A.C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.963 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.818 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : X...