A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-94.404 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des Douanes Partie Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-10.341 B. Parties Appelant : Société Locafrance Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-15.087 B. Parties Appelants : Jean X... et son épouse Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-90.039 B. Parties Appelante : Administration des douanes et droits indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Avril 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-90.487 B. Parties Appelants : Procureur général près la Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.741 B. Parties Demandeur : X... ROBERTO Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-91.867 B. Parties Demandeur : Le Procureur Général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.008 B. Parties Demandeur : Mohamed X... Intimée : Chambre correctionnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-14.919 B. Parties Appelants : Société des Etablissements Paul Brenac Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-13.848 B. Parties Appelants : ÉPOUX Y... Intimée : COMPAGNIE FRANÇAISE