A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 23 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : D1825260 B. Parties Appelant : Société Domaine Amblard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 23 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : Y1825623 B. Parties Appelant : Monsieur B... F... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.425 B. Parties Appelant : M. N... H... Intimées : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 20-81.008 B. Parties Appelants : Société Beiser Environnement Monsieur S... H...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.263 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-85.128 B. Parties Appelants : M. R... O... M. E... H...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-86.886 B. Parties Appelant : M. F... M... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-80.776 B. Parties Appelants : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : Q2013295 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-84.075 B. Parties Appelants : M. H... X... M. Q... N...