A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-90.844 B. Parties Demandeur : X... RODOLPHE Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-93.689 B. Parties Demandeur : Direction Générale des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-91.539 B. Parties Demandeur : X... Philippe Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-93.370 B. Parties Appelante : Société Anonyme Méditerranéenne de Transit (Medtrans)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-91.574 B. Parties Partie civile : X... HUBERT Prévenu : Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-90.769 B. Parties Demandeur : X... LOUI Intimée : Cour d'appel
Litige concernant des infractions à la réglementation sur les relations financières avec l’étranger.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-90.917 B. Parties Appelants : X... JAMES Y... HANS Société à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-11.018 B. Parties Demandeur : Monsieur A... Défendeur : Société Truckline
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.638 B. Parties Appelant : Procureur général près la Cour de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-15.082 B. Parties Appelante : Société "EDOUARD X... ET FILS" (Société