A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-91.158 B. Parties Appelants : X... LOUIS SA DES ETABLISSEMENTS X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-90.665 B. Parties Partie requérante : Administration des douanes Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.525 B. Parties Demandeurs : X... ALBERT Y... PETER Z... ALBERT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-93.385 B. Parties Appelants : X... JACQUES X... DOMINIQUE Y... ALBERT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-94.295 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-94.465 B. Parties Demandeurs : X... RONALDO Y... PHILIPPE Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-91.337 B. Parties Demandeur : X... JEAN Intimée : Cour d'Appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-10.828 B. Parties Appelant : GOUTTE TOQUET Intimées : Société HILLAIRIN
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-93.329 B. Parties Demandeur : X... PETER Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-14.867 B. Parties Appelants : Société Service Transports Expresse (Société Sertranex)