A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juillet 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-10.671 B. Parties Appelant : Monsieur Pierre X... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-12.276 B. Parties Demanderesse : Société Tromont, commissionnaire en douane agréée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.278 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-10.305 B. Parties Demandeur : Compagnie Le Lloyd's de Londres (Le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.394 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeur : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.185 B. Parties Prévenu : X... MAURICE Partie jointe : L'ADMINISTRATION
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Février 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-15.837 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-90.356 B. Parties Appelant : X... JULIEN Intimées : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-15.295 B. Parties Appelant : M. Bouttau Intimé : Romulus, syndic
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.776 B. Parties Prévenu : X... BERNARD Partie civile : Administration