A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-15.902 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Décembre 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-90.362 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-91.529 B. Parties Plaignant : X... PIERRE Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.436 B. Parties Appelants : X... GEORGES Y... MICHEL Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juillet 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-91.034 B. Parties Partie civile : Administration des douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-95.048 B. Parties Pourvoyant : X... JACOB Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-14.384 B. Parties Demandeur : Société des Laboratoires Sarget Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-93.699 B. Parties Appelants : X... ALEXANDRE X... PETER X... WALTER
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Avril 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-15.415 B. Parties Appelante : Société Toulémonde Bochard Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-16.774 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Administration des