A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Mars 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-90.681 B. Parties Demandeur : X... JOSEPH Intimés : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Février 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-16.102 B. Parties Demandeur : M. Raymond X... Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-91.490 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Intimés : X...
Litige portant sur la responsabilité en matière de droits de douane pour des marchandises importées.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-15.329 B. Parties Appelant : Monsieur GOUTTE X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-15.146 B. Parties Appelant : Compagnie Générale Maritime (aux droits de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-15.030 B. Parties Appelante : Société Anonyme de Transports Entreports et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-94.138 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Septembre 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-90.089 B. Parties Demandeur : X... PIERRE Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-94.053 B. Parties Demandeur : X... Isaiah Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-91.624 B. Parties Demandant : X... Pierre Intimée : Direction des