A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-91.169 B. Parties Appelants : X... PATRICK X... JEAN-PIERRE Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-15.884 B. Parties Appelants : Société Générale de Transports Maritimes (SGTM)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-13.287 B. Parties Appelants : Société Coeffin Intimée : Société Africaine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-14.583 B. Parties Appelants : Société Anonyme SIVIPA Donabella, Président du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mars 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-93.572 B. Parties Appelants : DE X... GEORGES SOCIETE GODOT ET
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Janvier 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-90.504 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-90.293 B. Parties Demandeurs : Y... X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-90.960 B. Parties Demandeur : X... Jean Jacques Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-95.026 B. Parties Demandeurs : Administration des douanes et des droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-11.149 B. Parties Demandeur : Société E. Raoul Duval et Cie