A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-10.801 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-90.330 B. Parties Appelants : Direction nationale des douanes Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-93.414 B. Parties Demandeurs : Prévenu X Prévenu Y Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-40.857 B. Parties Appelants : Société Anonyme Calberson International Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juillet 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-16.590 B. Parties Demandeur : Dame X..., héritière de Laurent Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juillet 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-16.197 B. Parties Appelant : Denis Intimée : Dame X C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-13.613 B. Parties Demandeur : Société Établissements Bernardi Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-92.431 B. Parties Prévenu : Monsieur X..., ressortissant marocain Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juin 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-94.475 B. Parties Demandeur : Monsieur X..., directeur de l'agence Matrama
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-92.004 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Direction nationale du