A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-91.634 B. Parties Demanderesse : Administration des douanes Defenderesse : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-91.410 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-92.218 B. Parties Demandeur : Monsieur X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-93.759 B. Parties Demandeur : X... Défendeur : Administration des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-90.716 B. Parties Appelants : M. X..., Président-Directeur Général de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-91.761 B. Parties Demandeur : FORMA Intimée : Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-13.966 B. Parties Demandeur : Monsieur MANAC'H Défendeur : Société EURUNION
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-40.755 B. Parties Demandeur : Bernard Défendeur : Société Entreprise Générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-90.587 B. Parties Demandeurs : X... DARIO Y... MAURICIO Z... JORGE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-92.766 B. Parties Appelants : Y... (chauffeur) X... (chauffeur) Intimée :