A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-92.797 B. Parties Appelant : ANDRÉ X... Banque Nationale de Paris
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-40.097 B. Parties - Appelant : DUSEVEL - Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-91.823 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-93.423 B. Parties Demandeur : Monsieur Y... Intimée : Administration fiscale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-93.417 B. Parties Appelants : Pierre X... Gaston X... Jean-Paul X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-14.060 B. Parties Demandeur : Nicolas Défendeur : Société anonyme France-Automobiles
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-90.995 B. Parties Demandeurs : Marie, Charles, Alexandre X... et Louis,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-92.552 B. Parties Appelant : Monsieur [P], prévenu. Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-91.786 B. Parties Appelants : Claude X... Paul Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-10.579 B. Parties Demandeurs : Compagnie aérienne Middle East Air Liban