A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-90.230 B. Parties Demandeur : Claude X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-93.548 B. Parties Demandeur : Monsieur X (Henri) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-93.520 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-91.702 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimées : Sociétés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-14.629 B. Parties Appelants : Société des Transports Maritimes Vinicoles (TMV)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-60.283 B. Parties - Demandeur : Société coopérative de manutention des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.909 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Georgette
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-14.438 B. Parties Appelant : Millière Intimée : Administration des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-11.035 B. Parties Appelant : Edme X... Intimée : Succession des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-93.120 B. Parties Appelants : X... (ANDRE) La Banque Nationale de