A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : R2013296 B. Parties Demandeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : S2013297 B. Parties Demandeur : société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : P2013294 B. Parties Demandeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.593 B. Parties Appelant : Monsieur U... B... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : U2013299 B. Parties Demandeur : société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 01 Juillet 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : C1821924 B. Parties Appelants : Union locale des syndicats
A. Référence de la décision Cour de cassation, Deuxième chambre civile Ordonnance du 25 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : U1724189 B. Parties Demandeur : Société Axa France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-84.780 B. Parties Appelant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 20-80.240 B. Parties Pourvoi : M. F... I... S... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.477 B. Parties Appelant : Société International Sport Fashion (ISF) Intimée