A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-90.308 B. Parties Demandeur : X... (Luigi) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-90.418 B. Parties Demandeur : Rassoul Houssen (X...) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-12.000 B. Parties Appelant : Monsieur Verilhac Intimé : Monsieur Dal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-11.748 B. Parties Appelants : Monsieur Roy Intimée : Coopamat C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-90.230 B. Parties Demandeur : X... (Gabriel) Intimée : Cour d'Appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-91.823 B. Parties Prévenu : Bernard X... Société : Société des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-14.628 B. Parties Demandeuse : Société HOFFMANN Défenderesse : Société MAURICE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-90.876 B. Parties Appelants : X... Y... (ARIJ-JACOB) Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.309 B. Parties Appelant : X... Jean, Directeur de l'agence du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.078 B. Parties Appelants : X... (GERVAIS) X... (ROGER) Intimés :