A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-13.228 B. Parties Demanderesse : Elido World Corporation Intimé : Ministère
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.182 B. Parties Appelants : Administration des douanes X... (Jacques) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-12.333 B. Parties Appelants : Guichard armateur de la Pastourelle Assureurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-90.493 B. Parties Pourvoi formé par : X... (Pierre) Z... (Frédéric)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-13.139 B. Parties Appelant : MAUGRAS Intimée : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-10.032 B. Parties Appelant : Monsieur Delattre Intimé : Débacker, commerçant
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-92.037 B. Parties Appelant : Procureur général près la Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Juillet 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-93.383 B. Parties Demandeur : X... (Ludovic) Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-92.457 B. Parties Demandeur : X... (André) Intimée : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-91.537 B. Parties Appelant : Monsieur Alain X... Intimée : Cour