A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-45.0 B. Parties Appelants : X... (Marie-Claire) Y... (Luc) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.461 B. Parties Demandant : X... (Raymond) Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Avril 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-13.954 B. Parties Demandeur : X... Intimées : Société Photocinelec Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-92.513 B. Parties Appelants : X... (Dominique) Y... (Jean) Z... (Homère)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.562 B. Parties Appelants : X... (Antoine) Y... (Gilbert) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.754 B. Parties Appelants : X..., D..., Y... (François) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.940 B. Parties Demandeur : X... Mamoun Intimé : Y... Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-13.085 B. Parties Appelants : Lion, commissionnaire en douanes Patrick Boeglin,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-14.176 B. Parties Appelant : ASPERT Intimée : Administration fiscale C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.002 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Monsieur