A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-40.423 B. Parties Appelante : Société Anonyme Leduc Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-11.111 B. Parties Appelant : Gilardi Intimée : Société Lanzani C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mai 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-13.604 B. Parties Appelant : MOLINE, adjudicataire des voitures saisies Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.059 B. Parties Appelants : X... (JOSEPHINE), épouse Y... Z... (MARIUS)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-92.499 B. Parties Demandeur : X... (Mohamed) Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.685 B. Parties Demandeur : X... (Gilbert) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.497 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.810 B. Parties Appelant : X... (Monsieur Tewfik) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.721 B. Parties Appelant : Service des Douanes de la Nouvelle-Calédonie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-93.305 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Jacques