A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-11.539 B. Parties Demandeur : Monsieur BERGER Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.623 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.964 B. Parties Appelants : X... (Claude) Y... (Jean-Claude) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.404 B. Parties Appelants : Administration des douanes Intimés : Albert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-10.216 B. Parties Appelante : Compagnie Générale de Caution Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.965 B. Parties Pourvoi : FEMME X... HELGA, ÉPOUSE Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.341 B. Parties Pourvoyants : X... (FELICIANA) Y... (MARIA) Z... (REMEDIOS)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-91.486 B. Parties Demandeur : M. Eugène X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juillet 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.943 B. Parties Appelant : Trésor public Intimés : Veuve X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-93.443 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimé : X...,