A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.313 B. Parties Appelant : X... (GUY) Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-94.012 B. Parties Demandeurs : Administration des Douanes Intimés : Femme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-93.447 B. Parties Demandeur : Roger PINEAU Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-92.358 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Femme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.867 B. Parties Appelant : Wladimir Berzins Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-92.860 B. Parties Appelants : Edouard Dunand, Germaine Femme Thurlier Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-92.332 B. Parties Appelants : Y... Intimée : Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.901 B. Parties Demandeur : X... (Jacques) Intimée : Dame Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.348 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.984 B. Parties Demandeur : Charles X... Intimés : Y..., Z...,