A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 20 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : H1915262 B. Parties Demandeur : Monsieur Z... E...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.434 B. Parties Appelants : M. V... L... M. A... E...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-82.684 B. Parties Appelant : M. P... D... Parties civiles :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.230 B. Parties Appelante : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-83.228 B. Parties Demandeur : Monsieur O... S... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-90.018 B. Parties Appelant : Mme M... Q... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.675 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.056 B. Parties Appelant : Monsieur G... S... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.297 B. Parties Appelants : Mme I... B... Mme S... K...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.291 B. Parties Partie civile : Monsieur Z... T... Intimé :