A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-90.015 B. Parties Appelant : M. H... C... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-84.330 B. Parties Demandeur : M. I... G... Intimé : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.883 B. Parties Demandeur : M. N...-M... A... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-87.362 B. Parties Demandeur : M. Z... D... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-86.343 B. Parties Demandant : M. M... O... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 15 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : S1815175 B. Parties Demanderesse : Mme W... M... Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 15 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : B1721643 B. Parties Demanderesse : société Allianz IARD
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 07 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : U1713655 B. Parties Demanderesse au pourvoi
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-81.302 B. Parties Appelant : M. J... B... Intimé : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-87.146 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects