A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-85.515 B. Parties Demandeur : Direction générale des douanes d'Alsace Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-85.237 B. Parties Demandeur : Monsieur Mickaël Z... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : A1724747 B. Parties Appelant : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-81.110 B. Parties Appelants : Société Entib M. Z... X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 28 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : P1624479 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-81.725 B. Parties Demandeur : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.001 B. Parties Pourvoi formé par : Mme Sandra X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-87.517 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 14 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : J1624199 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-84.616 B. Parties Appelants : M. Antonio Z... X... M. Jairo