A. Référence de la décision Cour de cassation, Troisième chambre civile Ordonnance du 11 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : A1718261 B. Parties Appelants : Société J... X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 27 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : H1812084 B. Parties Appelant : Long
A. Référence de la décision Cour de cassation, Deuxième chambre civile Ordonnance du 27 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : H1720705 B. Parties Demanderesse : Madame Francine X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 27 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : Y1811363 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : S1718253 B. Parties Appelants : Challenge
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : E1618353 B. Parties Demandeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-85.955 B. Parties Demandeur : M. Cédric Z... Intimé : Cour
Litige portant sur la compétence judiciaire pour un conflit entre l’employeur et son ancien salarié.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : X1714969 B. Parties Demandeur : Société Equiom Marine et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : C1714606 B. Parties Appelant : M. Jean-Claude X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : T1718369 B. Parties Demandeur : Monsieur