A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-27.294 B. Parties Appelants : Société Galloo France Société Galloo Littoral
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-85.403 B. Parties Appelant : M. D... X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-25.415 B. Parties Demandeur : M. C... Y... Défenderesse : Autorité
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-11.364 B. Parties Appelant : Société La Halle, société par actions
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-11.894 B. Parties Demanderesse : Société Besson chaussures, S.A. Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-11.895 B. Parties Demandeur : Société Besson Chaussures Défendeur : Commune
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-29.063 B. Parties Demanderesse : Société Les Vergers du Buëch Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-25.827 B. Parties Appelants : M. Benoît X... Société Vignobles X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.290 B. Parties Demandeur : M. Michel X... Intimée : Ministere
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.828 B. Parties Appelant : Monsieur Jean-Charles X... Intimée : Chambre