A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-18.714 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-82.971 B. Parties Appelants : M. Michèle J... Société SDS Navigation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-26.728 B. Parties Pourvoyant : Monsieur H... Y... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.084 B. Parties Partie poursuivante : Direction générale des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.285 B. Parties Demandeur : M. Farid X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-24.583 B. Parties Appelant : Société Collectes valorisation énergie déchets (COVED)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-85.603 B. Parties Appelants : M. Abdelmalek Y... M. Hocine Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.117 B. Parties Appelants : M. Serge X... M. Jean-Paul Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-87.551 B. Parties Pourvois formés par : M. Fabrice Z... M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-10.567 B. Parties Demandeurs : Directeur général des douanes et droits