A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-22.968 B. Parties Appelant : Société Espace Auto, représentée par son
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.213 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.215 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.211 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.118 B. Parties Appelants : Euroshipping Company Inc Cherokee Bay Limited
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-20.690 B. Parties Appelants : M. Maurizio X... Galerie X..., société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-23.086 B. Parties Appelants : Société Galerie X..., société par actions
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-17.541 B. Parties Demandeurs : M. A... Société Intercontinental, S.A.R.L. Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-23.446 B. Parties Demanderesse : Société Color, S.A. Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-83.125 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des