A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-28.971 B. Parties Appelante : Mme Francine X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-83.372 B. Parties Appelant : Monsieur Nordine X... Intimée : Procureur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.365 B. Parties Appelants : M. Bruno X... M. Y... Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.215 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.316 B. Parties Pourvoi : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.783 B. Parties Appelant : M. Aymeric X... Intimée : Le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-60.069 B. Parties Recourante : Mme Kristina X... Intimée : Assemblée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-19.110 B. Parties Demandeuse : Option B Limited, société de droit
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-83.436 B. Parties Appelant : M. Paul André X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-85.814 B. Parties Demandeur : M. X... Y... Intimée : Chambre