A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.987 B. Parties Partie intervenante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Assemblée plénière Ordonnance du 18 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : N1521438 B. Parties Demandeur : Agent judiciaire de l'État
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.509 B. Parties Partie civile : Direction inter-régionale des douanes Antilles-Guyane
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.499 B. Parties Appelants : Le procureur général près la cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-83.226 B. Parties Demandeur : M. T... W... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-82.744 B. Parties Appelants : M. Q... Y... M. R... B...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 03 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : N1417156 B. Parties Demandeur : M. [W] [V] Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : N1426724 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.418 B. Parties Appelants : Syndicat Maritime Nord Monsieur [K] [I]
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.463 B. Parties Demandeur : M. [T] [M] Intimée : Cour