A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.489 B. Parties Appelants : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.835 B. Parties Appelant : M. [I] [D] Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 18 Octobre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : Q1510952 B. Parties Demandeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-84.383 B. Parties Appelant : Monsieur [H] [W] Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-82.467 B. Parties Appelants : M. E... F... M. R... F...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-14.704 B. Parties Appelant : Monsieur Y... T... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.986 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-12.281 B. Parties Appelante : Société [...] Intimée : Société Cargo
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-20.328 B. Parties Demandeur : Société Universel textile, S.A. Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.589 B. Parties Partie intervenante : Direction générale des douanes et