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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.784 B. Parties Appelant : M. Q... A... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-28.886 B. Parties Appelante : Société Lilly France Intimés : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-10.086 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.991 B. Parties Appelant : M. B... L... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-84.004 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-20.309 B. Parties Demanderesse : Société des remorqueurs calédoniens (SORECAL) Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-10.355 B. Parties Demandeurs : Chef de l'agence de poursuites de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-86.043 B. Parties Appelants : M. Antoine X... M. Marie-Xavier Y...