A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : C1422368 B. Parties Demandeur : M. [U] [E] Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.203 B. Parties Appelante : Mme [E] [J] Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.588 B. Parties Appelants : M. [G] [P] M. [G] [U],
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-85.613 B. Parties Demandeurs : M. [F] [L] Association Concept anim
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-80.719 B. Parties Appelants : Société Lactalis Nestlé Ultra-Frais Marques (partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-80.538 B. Parties Appelant : Administration des douanes et des droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 22 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : V1328107 B. Parties Demandeur principal :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Troisième chambre civile Ordonnance du 17 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : M1425412 B. Parties Demandeurs : M. [A] [S]
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.362 B. Parties Appelant : Monsieur [Q] [N] Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.691 B. Parties Demandeur : M. [D] [E] Intimée : Cours