A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-10.960 B. Parties Appelant : Monsieur Z... Intimée : SNC HKM
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-20.381 B. Parties Appelant : M. X..., ès qualités de liquidateur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-17.148 B. Parties Appelante : Société Generali IARD Intimées : Sociétés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-18.480 B. Parties Appelantes : Madame Nicole Y... Madame Marie-Magdeleine Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-82.035 B. Parties Appelants : M. Daniel X... M. Daniel Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-19.607 B. Parties Appelants : Monsieur François-Marie X... Société Fourcas Loubaney
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-19.605 B. Parties Appelant : Monsieur François-Marie X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-19.606 B. Parties Appelant : Monsieur François-Marie X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-19.602 B. Parties Appelant : Monsieur Y... Intimées : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-88.457 B. Parties Demandeur : Monsieur Abdelnord X... Intimée : Chambre