Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-80.049 B. Parties Appelants : M. David X... Mme Patricia Y...,

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-16.811 B. Parties Appelants : M. et Mme X... Intimés :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-13.737 B. Parties Appelante : Société Brasserie de Tahiti Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-86.844 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des douanes et droits

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-20.502 B. Parties Appelants : Société SDV Logistique Internationale Société MG

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.660 B. Parties Demandeur : M. Abineet X... Intimée : Chambre

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-84.422 B. Parties Appelants : M. Pedro X... M. Antonio Y...

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-15.117 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.408 B. Parties Appelante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Intimée

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.537 B. Parties Appelants : Société Socaprim Gérant : Monsieur X