A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.538 B. Parties Appelante : Société Primasud Intimées : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-27.466 B. Parties Appelant : M. X Intimée : Mme Y
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-28.521 B. Parties Appelants : Monsieur X Intimés : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.632 B. Parties Appelant : Société agro-industrielle de patrimoine oléagineux (Saipol)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-86.102 B. Parties Appelants : M. Salah X... Intimée : Procureur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-25.259 B. Parties Demandeur : Société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, représentée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-24.644 B. Parties Appelants : M. Charles Elzéar X... Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-18.749 B. Parties Appelant : Société aixoise d'exploitation de parfumerie X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-17.182 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société DHL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-87.670 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Parties poursuivies